Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2001-1178 du 12 décembre 2001 relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Vu l'arrêté du 20 février 1998 organisant l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à la direction des laboratoires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2002 relatif au service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 5 avril 2002,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 février 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« L'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est organisée en deux services et sept sous-directions. Elle comprend en outre la mission "affaires générales et communication", la mission "organisation et méthode" et une inspection générale des services, directement placées sous l'autorité du directeur général. La direction nationale des enquêtes de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la direction des laboratoires sont rattachées au directeur général. »
II. - Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« La sous-direction des ressources humaines et de la gestion des moyens (sous-direction G), directement placée sous l'autorité du directeur général, est chargée de la gestion du personnel, de la formation et de la gestion des moyens financiers, matériels et informatiques, ainsi que du contrôle de gestion. Elle coordonne la politique documentaire. L'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont rattachés au sous-directeur. »

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2002.